CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

InukoNeko (ci-après dénommé le Site), représenté par Audrey IRLE, immatriculée à la Chambre des commerces et de l’industrie de Toulouse est identifié sous le numéro de SIRET 825 101 470 00035.

Son siège social se situe 98 bis avenue des Chalets - 31140 LAUNAGUET.

Assurée par la MAIF

Courriel : inokunekoshop@gmail.com

InukoNeko se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment les conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles figurant sur le site www.inokuneko.com au moment de la commande.

1. Le Client

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.inokuneko.com. Il agit à des fins qui ne relèvent pas d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le client s’engage à mentionner des données personnelles correctes et complètes lors de sa commande ou son inscription sur le site www.inokuneko.com. En cas d’erreur des coordonnées du destinataire, le site InukoNeko ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande effectuée. Le site www.inokuneko.com se réserve le droit de reporter toute commande en cas de doute, et de l’annuler en cas de non réponse de la part du client. Pour éviter tout risque d’accident, le client s’engage à respecter les conditions d’utilisation mentionnés dans le descriptif de chaque produit et à jouer sous surveillance avec son animal avec les articles proposés par InukoNeko.

2. Les Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur la boutique en ligne www.inokuneko.com. InukoNeko s'engage à apporter des informations complètes dans la présentation et la description de ses produits. Des erreurs involontaires, telles que la variation des couleurs d'un écran à l'autre ou la mauvaise perspective de l'image, peuvent figurer sur le Site, ce que le client accepte et reconnaît. Les photographies et les textes présents sur le Site ne peuvent être contractuels. Ainsi, la liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment. En cas de doute, le Client peut contacter InukoNeko via le formulaire de contact, ou par mail. En cas de non-conformité du produit livré, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jour(s) à compter de la réception de la commande ou mettre en œuvre la garantie "Satisfait ou remboursé" (en tout ou partie). Le détail est disponible dans "Droits de rétractation". Dans ce cas, le produit n'aura pas été utilisé et sera en parfait état et dans son emballage d’origine.

3. La Commande

La prise de commande sur le Site www.inokuneko.com est soumise à différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client pourra vérifier le détail et le prix total de sa commande avant de la valider définitivement. Il pourra ainsi corriger d’éventuelles erreurs, avant de l’accepter et de la confirmer. Toute commande confirmée par le Client génère un contrat de vente et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client, récapitulant sa commande ainsi que le descriptif de chacun. (prix, produits, quantité choisie, ...).

InukoNeko se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un dû lié à une précédente commande. InukoNeko en informera le client par mail afin qu’il apporte les corrections nécessaires soumises aux Conditions Générales de Vente. En cas de refus, la commande ne pourra être traitée et sera annulée.

4. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des produits sont affichés en euros, sans TVA (TVA non applicable - article 293 B du CGI), hors participation aux frais de port. Le prix total, frais de port compris, est indiqué dans le panier.

Pour toute livraison dans les département d'Outre-mer et hors Union Européenne, les prix sont affichés hors taxes et ne pourront pas être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d'Outre-mer.

InukoNeko se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Le règlement s’effectue au comptant le jour de la commande.

Les modes de règlements :

- Carte bancaire : Règlement effectué via un espace sécurisé.

- Paypal : Le site Paypal, sécurisé, vous permet de régler par carte bancaire ou via votre compte Paypal. La commande est expédiée après validation de votre transaction et acceptation du paiement par PayPal.

Conformément à l'article L113-3 du Code de la Consommation, le paiement par chèque n'est pas accepté.

Les données enregistrées et conservées par le Site www.inokuneko.com constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

5. La livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée dans des boîtes postales ou hôtels.

Afin de respecter les délais de livraison, le client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (Tels que : société, nom, prénom, n° de rue ou de bâtiment, d'appartement, nom / numéro d'interphone, ...).

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement de commande et de livraison.

InukoNeko ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Lors de la livraison, le Client ou le tiers désigné ou habilité, est tenu de vérifier et de contrôler l'état et la conformité des produits livrés.

Si le colis semble abîmé ou endommagé, le Client ou le destinataire procède à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état complète de la commande.

En cas d'anomalie (produits manquants, abîmés ou cassés), le Client devra refuser la réception du Produit et indiquer sur le bon de livraison « refus pour avaries ».

En cas de non-conformité des produits constatée lors de la livraison, et afin de pouvoir traiter la réclamation dans les meilleurs délais et conditions, le Client devra émettre toutes les réserves détaillées sur le récépissé de livraison.

Pour être valable, toute réclamation lors de la livraison devra être adressée sous 48 heures à compter de la date de livraison ( par mail ou courrier recommandé adressé à InukoNeko).

Conformément aux dispositions de l’article L 114-1 du code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport au délai de livraison indiqué à la conclusion du contrat, le client pourra annuler la commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sauf cas de force majeure. Les dispositions de ce dernier article ne s’appliqueront pas en cas de retard de livraison imputable au Client, si le Client ou le tiers désigné par lui n'était pas disponible pour réceptionner la commande livrée ou dans le cas où le client ne ferait pas le retrait de la commande dans le délai de mise à disposition du Produit.

De même, ce dernier article du code de la consommation ne s’applique pas en cas de retard lié à un événement insurmontable et imprévisible dû à un tiers au Contrat qui tendrait à entraver, à retarder ou à empêcher la livraison au client des produits commandés.

6. Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande. Celui-ci s’exercera par le retour, à ses frais, des produits neufs (non ouverts, non consommés ni utilisés avec emballage d’origine, pour des raisons d'hygiène) à l'adresse suivante : InukoNeko - Audrey IRLE - 98 bis avenue des Chalets - 31140 LAUNAGUET.

Le Site InukoNeko remboursera au client les sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition. Si le produit a déjà été utilisé et/ou descellé, InukoNeko en refusera tout remboursement, partiel ou intégral, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 Al. 5 du Code de la Consommation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits ayant été confectionnés sur mesure (personnalisés) selon les recommandations du client (conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 al.3 du Code de la Consommation)

7. Remboursement

Dans l’hypothèse d’un remboursement, ceux-ci seront effectués par InukoNeko dans un délai maximum de 30 jours après la réception desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

8. Droit applicable

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au site www.inokuneko.com pour trouver une solution amiable.

Toute commande valide de plein droit l’adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.

9. Informatique et Libertés

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par InukoNeko pour la gestion des transactions, des commandes et de leur envoi.

Elles sont conservées pendant 12 mois et sont destinées au gérant du Site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut exercer un droit d'accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant : InukoNeko - inokunekoshop@gmail.com

Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront aussi être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

10. Responsabilité

La responsabilité de InukoNeko ne peut être engagée en cas de mauvaise exécution du contrat due, soit aux faits imputables au client, soit aux faits insurmontables et imprévisibles d’un tiers au contrat, soit au cas de force majeure. Egalement cette même responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet ( rupture du service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure ).

InukoNeko ne peut en aucun cas, être tenue responsable des conséquences d' événements échappant à sa volonté. ( Cas de force majeure, qui tendraient à entraver, à retarder ou à empêcher la prise de commande en ligne ).

Sauf dispositions législatives particulières contraires et sous réserve des dispositions :

- InukoNeko n’a vis-à-vis de son client qu'une obligation de moyen et notamment en ce qui est de l'accès aux différentes pages du site www.inokuneko.com, du processus de commande, de la livraison ou de tous services postérieurs à la livraison.

- la responsabilité de InukoNeko est limitée aux dommages directs et prévisibles ;

- la responsabilité de InukoNeko ne saurait être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel consécutif à l’utilisation inadaptée, inappropriée, excessive de l'objet de la livraison, ne correspondant pas à l'emploi auquel il est destiné, ni de l'usure naturelle et d'utilisation, le maniement erroné ou négligent par le client ou des tiers.

- la responsabilité de InukoNeko ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages directs ou indirects subis par le matériel, logiciels et les données informatiques du Client quel qu’en soit le support ou pour les conséquences des dommages directs ou indirects des avaries du matériel, logiciels et données informatiques concernés.

- la responsabilité de InukoNeko ne saurait être engagée en cas d‘utilisation frauduleuse des moyens de paiement, matériel, logiciels et données informatiques du client.

11. Droit d'auteur

Sans autorisation express de InukoNeko, les produits proposés ne peuvent être ni renommés ni revendus. Pour toute demande d'autorisation, merci de contacter InukoNeko via le formulaire de contact ou par mail à l'adresse inokunekoshop@gmail.com.

InukoNeko se réserve le droit d'acceptation.

12. Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).

La plateforme en ligne ec.europa.eu/consumers/odr permet d'accéder à la médiation de la consommation en ligne.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux